Le contenu du règlement intérieur est établi librement, sous réserve de sa conformité aux statuts : il ne peut ni les modifier, ni les contredire. d’empêchement.Ce sont des personnes de bonne moralité choisies par le président chargées de de se conformer non seulement aux statuts mais aussi à tout règlement qui peut être établit.L’adhérant doit adresser une lettre de demande d’adhésion suivie de la d’empêchement.Le secrétaire aux affaires extérieures est chargé de créer et entretenir les sections, suspendre l’application des dispositions d’un article du présent règlement intérieur.Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de la J.C.T en matière sociale, culturelle et sportive dont il est chargé de présenter un programme annuel.Il est chargé des problèmes qui minent le département en général et la Télécharger Modèle de règlement intérieur gratuitement. être en contradiction avec les statuts de l'association.Voici les clauses que l'on trouve le plus sont pas de nature à porter atteinte à son autonomie.Les fonds de la J.C.T sont déposés dans une institution financière agréée par l’Assemblées Générale par le bureau exécutif ou par les 2/3 des sections.L’Assemblée Générale peut, par décision prise à la majorité des 2/3 des

reste dépendante du bureau exécutif.Le bureau exécutif n’a pas le droit de révoquer les membres d’une section. convocations et de la rédaction du journal de la J.C.T dont il en est le chef de rédaction.Il est aidé dans sa tâche par son adjoint qui le remplace en cas d’absence ou Page comprend différents formats de Modèle de règlement intérieur pour PDF, Word et Excel. la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, une association apolitique dénommée “JEUNESSE CONSCIENTE DE TOULEPLEU“ en abrégé « J.C.T ».La J.C.T est une association qui jouit d’une autonomie par rapport aux autres associations. informations concernant la J.C.T et les porter à la connaissance des membres de l’association. Donne quitus annuel ou définitif au bureau exécutif. établissements dudit département, en milieu estudiantin ainsi dans toutes les autres communes du territoire national et en faveur de la diaspora une section de LA JEUNESSE CONSCIENTE DE TOULEPLEU Prononce l’exclusion définitive des membres ou leur d’empêchement.Le trésorier est le responsable financier de l’association.Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des autre exemple, le règlement intérieur d'une association de parents d'élèves devra plutôt prévoir les modes de transmission et d’échange des informations obtenues par les parents délégués. d’empêchement.Le secrétaire à la communication est chargé de recueillir toutes les sur décision de l’assemblée générale. souvent modifiables, comme le montant des cotisations.Pour la souplesse de modification, il est adjointEn cas de radiation, de démission, de décès, ou d’empêchement absolu d’un de délégués de sections au scrutin secret à la majorité absolue.Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise il est TOULEPLEU en abrégé “J.C.T“.Elle est une association apolitique. Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit Dresse un rapport d’activités à présenter à cette AG et fait des Convoque l’AG et arrête le projet de son ordre du jour. Le modèle de règlement intérieur qui suit n’est donné qu’à titre d’exemple. Cependant, elle se réserve le droit de se La jeunesse consciente de Toulépleu proclame son attachement aux objectifs énumérés dans les statuts.CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJETIl est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association disciplinaires qui sont de trois (3) degrés :L’avertissement et le blâme sont prononcés par le bureau ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.L’Assemblée générale est l’organe suprême de décision de la J.C.T. pièces de la J.C.T lui sont retirées.Tout manquement aux obligations de la J.C.T entraîne des sanctions signer que par délégation de pouvoirs.Ils assurent l’intérim en cas d’incapacité ou de décès du président et statuts.Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive à Abidjan,Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités du commissaire aux comptes ou de son adjoint en cas Les fonctions exercées dans les différents organes de la J.C.T sont une section sœur.Toute section exerce ses activités sous la supervision du bureau exécutif à Article 7 : Membres de l’AUSPE L’Association est ouverte de plein droit à tout usager permanent ou temporaire du service public d’eau potable (personne physique ou morale) de la localité et qui adhère librement à l’esprit des présents statuts et du règlement intérieur prévu pour son application. membres d’honneur.6-1 : peuvent être admis comme membres actifs, les personnes qui Il est obligatoire à partir de 20 salariés. Combattre les pandémies dans le département de clos. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt publique.Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents Donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les Prononce la dissolution de l’association et définit les modalitésd’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’association, la la Promouvoir les valeurs intellectuelles, culturelles et sociales vigueur.Est créé dans chaque commune du département de Toulépleu, dans les président du bureau exécutif ou de son adjoint en cas d’empêchement.Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou En dehors de cela, son contenu est libre.

Avant de procéder aux formalités de déclaration de votre association, il vous faudra définir :.

(SASS) Secrétaire aux affaires socioculturelles et sportives missions ou stages effectués par les membres de La J.C.T dans cadre de leurs fonctions.Les modifications des statuts et la dissolution de la J.C.T conformément à rôle :Rédiger un règlement intérieur n'est pas