Des expériences de communication axées sur la diffusion de communiqués de presseL’expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin L’ACCF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. un contenu plus riche, plus moderne pour présenter la vitrine de la cour constitutionnelle sur la toile afin de répondre au mieux à vos attentes. Selon le responsable, les travaux seront finis … Elles offrent des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel béninois,

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publicsLa Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs, et ce parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de ministre de la République, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute autre activité professionnelle. Evocation de tristes souvenirs chez les opposants et synonyme de bonheur chez les membres de la majorité soutenant Patrice Talon, la question du certificat de conformité, a été abordé avec Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle, jeudi 05 septembre 2019 dans un entretien diffusé sur la télévision nationale (ORTB). Le second scénario reste celui de l’article 50 de la constitution, c’est-à-dire, le président de l’Assemblée nationale assure l’intérim pendant 30 …

La Cour constitutionnelle du Bénin a fait une interprétation erronée de l’article 35 du Règlement n°5/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, dans sa décision n°19-287 du 22 août 2019. C’est ce qu’il convient de retenir de l’arrêt de la Cour de justice de l’UEMOA, rendu, après une requête du Président de la Commission de l’UEMOA.Qu’est-ce qu’on pouvait attendre d’une Justice beninoise, qui rejette TOUT et Comdamne Tout !Créée en 2015, « Bénin Web Tv » est une plateforme numérique qui s’inscrit dans la droite ligne des nouvelles habitudes de consommation de l’information.

Dans son arrêt du 08 juillet 2020, la Cour de justice a débouté la Cour constitutionnelle du Bénin, donnant raison à l’UEMOA.

Directeur de Cabinet. 21 31 72 36. C’est avec plaisir que nous vous accueillons sur notre nouveau site internet. 21 31 25 48. 21 31 13 65. Bureaux. UEMOA: la Cour de justice démonte une décision de la Cour constitutionnelle du BéninUEMOA: la Cour de justice démonte une décision de la Cour constitutionnelle du Bénin lequel les droits humains, les libertés publiques, la dignité de la personne et la justice sont garantis, protégés et promus. Chef du Protocole. Deux ans après sa création, elle a su donc s’imposer dans l’arène numérique béninoise en devenant depuis peu, la première plateforme numérique la mieux visitée au Bénin. All Rights Reserved. La Cour constitutionnelle du Bénin a fait une interprétation erronée de l’article 35 du Règlement n°5/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, dans sa décision n°19-287 du 22 août 2019. C’est avec plaisir que nous vous accueillons sur notre nouveau site internet. Le président de l’institution a effectué, le mercredi 15 juillet 2020, une descente sur le terrain pour voir l’évolution du chantier.

Conseiller. © 2020 - Bénin Web TV. Toute l'actualité du Gouvernement de la République du Bénin : les actions du Gouvernement, le Président de la République, les ministères, les ministres, les événements, etc. Elle peut, à la demande du Chef de l’État, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires, préalablement à leur examen par l’Assemblée nationale. En effet, le président de la Cour constitutionnelle exerce le pouvoir vacant pour le reste de la durée du mandat. La cour constitutionnelle du Bénin est la plus haute juridiction du pays en matière de constitutionnalité. Elle est le fruit de cette volonté souveraine du peuple béninois qui a su trouver dans son génie les ressources nécessaires pour réaffirmer son opposition

La Cour constitutionnelle du Bénin a mis en ligne son nouveau site Internet. La Cour est ainsi composée comme suit pour les cinq prochaines […]Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

Les travaux de rénovation du siège de la cour constitutionnelle avancent comme cela se doit. Vous aurez l’occasion de lire les revues scientifique.