On a apporté l'argument que la Ville aurait dû être tolérante pour les fautifs étant donné que plusieurs établissements étaient fermés ce jour-là.

2222, est remplacée par l’annexe I du présent règlement. Certaines personnes ont déduit que le jour férié de la fête nationale pouvait être déplacé au lundi et ont omis de payer les droits de stationnement. L’annexe I du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. %PDF-1.7

Mais quand on me demande si l'on doit nourrir le parcomètre le 24 décembre, je dois leur répondre que je ne le sais pas. Cependant quelques exceptions existent par exemple pendant les vacances scolaires, le 11 juillet (fête de la Communauté flamande), le 15 septembre (fête de la région wallone) ou le 29 septembre (fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

Selon le gouvernement du Québec, il y a neuf jours fériés et on y mentionne que si le 1er juillet tombe un dimanche, le férié est reporté le lundi le 2 juillet.

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À la ville de Québec, il y a neuf jours fériés pour la gratuité des parcomètres.

Effectivement, c'est un jour férié pour les stationnements. Our wonderful 2 stories apartment with 2 bedrooms is centrally located and next to all the major sites downtown. endobj LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Pour les stationnements à Trois-Rivières, il y a 13 jours fériés. En fonction des provinces et territoires au Canada, les jours fériés diffèrent d'un endroit à l'autre. 4 0 obj �mB��z����B��j}�0.+r4P�XG0�CF�J��$ ��6a0��c��J)i4�G=� H&I�Z�0��{��{`\z�(s!ڗ�F3ѦGT��n��Ҽ�J������Ca�AOd�M�`N ��%�Y:"Z5� k��6��5�`& En annulant ou en ne donnant pas de contraventions aux délinquants, on pénalise ainsi tous ceux qui ont payé de bonne foi leur stationnement selon le règlement municipal. À la ville de Québec, il y a neuf jours fériés pour la gratuité des parcomètres. STATIONNEMENT SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL RELATIVEMENT À L’ANNEXE I LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Un petit effort de la part du conseil municipal, ça ne ferait pas de tort. Selon le gouvernement du Québec, il y a neuf jours fériés et on y mentionne que si le 1er juillet tombe un dimanche, le férié est reporté le lundi le 2 juillet. 7 0 obj Devant la confusion sur la définition des jours fériés, je suggère fortement à la Ville d'ajouter sur ses parcomètres la liste des jours fériés tel que défini sur son site. Combien parmi les citoyens de cette ville ont mis inutilement de l'argent dans les parcomètres le 24 décembre et le 31 décembre? �*Y�]��1��fPF�Z���!�M�Z̪9���N�@&P�KQ��I�YCS�Ź�'@���b�u-�i�l7�f �hH�I2s�>���sR���F��aH[�G��\�אM�22i�h�k��D��X#a`����8h��H���\���(�@2�^����pZ�]]��*t�+B�$8�굔`z La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue Couillard, entre la côte de la Fabrique et la rue Christie, du 15 … Pour les stationnements à Trois-Rivières, il y a 13 jours fériés. Sq`��P̵��@�M��J�{� 9F��D+*��J&dR��{"S��@{�B�н�527� ���ד���ie�FW,���&o�z��Xl�����&HV:�� 2�jU��jf��Y�z�{IV�IU,@�(R%�E{c�'�,u��F�D�Emΰ�4@�fZ�v��S�8�sF|͝1� Ѹ#F��E���P�U��JR���Z+,A�dC��d�V��� E0e��j���Q�`�ZH��܇�ڵ !uaJ|�XBEB����0�PQ�B��7T���}��� Ce qui n'est pas le cas pour les stationnements à Trois-Rivières, la fête du Canada demeure le 1er juillet même si c'est un dimanche. @�c*4^�`����>� z��(�L�؊�B`p�S�U(���\k7�{���Y�(�KS�m�(���8D������4��U0�+�ﱫ�4������)��+�#�*M��+��@k��JV���ូ�}X�: ���(��ʰ���2Å�g�x�s�x =)� Les préposés au stationnement n'étaient pas en congé, lundi, et ont distribué des contraventions de 42 $ aux automobilistes fautifs. Les jours fériés au Québec.

Ce serait une belle occasion pour eux de démontrer leur unanimité. La Fête nationale du Québec. Les policiers peuvent être tolérants sur les limites de vitesse puisqu'il n'en coûte rien de plus aux conducteurs qui respectent scrupuleusement les zones de vitesse. << /Length 7 0 R stream 3384 Québec (RLRQ, chapitre C-11.5) qui permet à la ville de conclure une entente avec l’Université Laval rendant applicables, sur le territoire de cette dernière, des normes de stationnement, de circulation ou de sécurité publique. ����3����TQe�F�D�(Sv�R��,s��F/�f�q����6��B�� Là où réside le problème, c'est sur la définition des jours fériés. Simplement un autocollant sur le poteau ou sur une pancarte près des parcomètres éviterait bien des situations fâcheuses. Il est pourtant bien écrit, sur les parcomètres de Trois-Rivières, que le stationnement est gratuit les samedis, dimanches et les jours fériés. Le stationnement est, dans la plupart des cas, gratuit le dimanche et/ou les jours fériés en Belgique. Au Québec, 10 jours fériés sont accordés aux habitants par le gouvernement au cours de l'année. 2. �2h���r 1��)j���BL��(\��ЧU� \ En ne voulant pas éclaircir la définition des jours fériés pour le stationnement, la Ville s'expose à des poursuites ou tout au moins à du mécontentement de la part des citoyens. %���� Entire home/flat in Ville de Québec, Canada.