0 Caen@sgen.cfdt.fr En effet, s’il n’y a pas d’incidence sur la durée d’assurance qui reste de 4 trimestres par an quelle que soit la quotité de service, une année travaillée à temps partiel affecte en revanche la durée liquidable : par exemple une année travaillée à mi-temps n’apporte que 2 trimestres liquidables, une année travaillée à 80% n’en apporte que 3,2 (3 trimestres et 18 jours).

Le temps partiel sur autorisation est accordé, sur demande, sous réserve des nécessités et de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.L'autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire.

Ex : s’il travaille à mi-temps, il cotise sur un demi-traitement. 0000007764 00000 n Dans sa durée de services prise en compte pour le calcul du …

0000027363 00000 n

0000021563 00000 n Pour les PsyEN, la demande doit être formulée en pourcentage du temps … L'article 11bis du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que les périodes de travail effectuées à temps partiel après le 1er janvier 2004 peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension dont le taux est fixé par décret. S'il n'y a pas d'aménagement de la quotité afin d'obtenir un nombre entier d'heures de service hebdomadaire (voir exemple ci-dessus), vous avez la possibilité de faire varier le temps de travail de manière à obtenir en fin d'année scolaire la quotité demandée tout en respectant l'organisation pédagogique, (ex : un enseignant Les enseignants à temps partiel bénéficient des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que les enseignants qui exercent à temps complet.

0000002644 00000 n SGEN-CFDT de Basse-Normandie Surcotisation temps partiel Conformément à l’ article 2 du décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003, cette option de surcotisation est limitée pour une durée de 4 trimestres. La surcotisation consiste à verser une retenue (cotisation part agent) à un taux supérieur au taux normal. Le temps partiel sur autorisation. %%EOF L’imprimé de demande de temps partiel ... La surcotisation étant facultative, elle doit être expressément demandée par le fonctionnaire au moment où il sollicite l'autorisation de travailler à temps partiel ou lors de son renouvellement. Un fonctionnaire travaille à 80 %. La surcotisation. trailer 0000028409 00000 n Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet. Les demandes d'octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l'inspecteur d'académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps … Le temps partiel de droit, pour raisons familiales, est accordé pour des quotités de 50%, 60%, 70% ou 80% dans les cas suivants : - à l'occasion d'une naissance, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, ou d'une adoption dans un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant ; - pour dispenser des soins(sur présentation, d’un certificat médical), à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une m… Un fonctionnaire travaille à 50 %. 14000 Caen 0000002272 00000 n 0000002415 00000 n 0000035689 00000 n Toutefois, leur quotité de temps de travail sera calculée aprèsL’exercice des fonctions à temps partiel exclut tout paiement L’accord des chefs d’établissement aux temps partiel sur autorisation Les PsyEN "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" (EDO) formulent leur demande d’autorisation d’exercer leurs fonctions à temps partiel au moyen de 2149 0 obj <> endobj 0000002857 00000 n