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Le mot "prétoire" et un autre vocable pour désigne la "salle d'audience" d'un tribunal, probablement parce que sous le droit romain, la justice était rendue par le "praetor", mot qui en français a donné l'adjectif prétorien. 1. Découvrez notre offre ! L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable. L'action en revendication en général peut être présentée comme le moyen juridique par lequel une personne entend obtenir la restitution d'une chose dont elle se prétend propriétaire. Découvrez notre offre ! Prétoire : Définition juridique du mot ou de l'expression Prétoire.

Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Autre vocable pour "salle d'audience", probablement parce qu'on y prête serment. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Définition de Moratoire : Pris comme adjectif. Cela suppose par définition que ladite personne ait obtenu gain de cause à l’occasion de la décision rendue en première instance et que la … ; Se disait des soldats commis à la garde du préteur et, plus tard, de l'empereur.


En droit, qui a force obligatoire. © 2020 Encheres Publiques.com France - Tous droits réservés | À quoi on ne peut rien répliquer, indiscutable : Un argument péremptoire a clos la discussion. Définitions de prétorien. Définitions de péremptoire.

Définition juridique de intimé :. Le terme juridique signifie relatif au droit et il s’oppose totalement au terme judiciaire qui est relatif au droit de la juridiction judiciaire. Définition de Prétoire : Le mot prétoire et un autre vocable pour désigne la salle d'audience d'un tribunal, probablement parce que sous le droit romain, la justice était rendue par le praetor, mot qui en français a donné l'adjectif prétorien. Par exemple la définition d'une main levée, il est important de comprendre le vocabulaire juridique. Le pouvoir c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la Loi, soit par un mandat dit aussi "procuration".

L’intimé désigne la personne juridique contre laquelle un appel a été formée. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone.
Intimé définition juridique . Par extension le mot est utilisé pour désigner le tribunal comme dans l'expression " courir les prétoires".

Les intérêts moratoires désignent une forme de réparation du préjudice causé au créancier d'une somme d'argent en raison du retard qu'a pris son débiteur pour se libérer. PRÉTORIEN, -IENNE adj.

1. Prétoire Preuve Prévenance (Délai de-) Prévention (difficultés des entreprises) Prima facie Primauté (Droit communautaire) Prime d'émission Principal Prise à partie Prise d'acte (Droit du travail) Privilège Privilège de juridiction Procédure civile Procédure … XIII e siècle. Chaque définition comme celle de Prétoire est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865. Le prétoire où fut jugé Jésus peut appartenir au sens A 1 ou au sens A 2 b (v.Bible Suppl.

... Prétoire. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions...Le mot "prétoire" et un autre vocable pour désigne la "salle d'audience" d'un tribunal, probablement parce que sous le droit romain, la justice était rendue par le "praetor", mot qui en français a donné l'adjectif prétorien. Définition juridique d'un patrimoine. Elles intervinrent souvent dans le choix des empereurs. Droit prétorien definition juridique Définition droit prétorien Dictionnaire français Revers . Prétoire Emprunté du latin praetorianus, « prétorien, de la garde prétorienne », puis, substantivement au pluriel, « les prétoriens, la garde prétorienne ». Gagnez en visibilité et développez votre clientèle 39 Ces observations montrent que la sémiotique visuelle, la kinésique et la proxémique dans le prétoire sont des révélateurs de la culture juridique, et pour paraphraser Gernet « geste et verbe sont l’envers l’un de l’autre.