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MàJ : 23/04/2018. L’assiette de calcul et le versement des cotisations et contributions dépend de la catégorie de revenus dans laquelle les droits d’auteur sont fiscalement déclarés : Sur la note de droits d’auteur, la TVA lorsqu’elle s’applique se calcule donc sur leCela s’applique à tous les artistes auteurs, quel que soit le mode de déclaration de leurs revenus : le fait que les écrivains et compositeurs soient soumis à l‘impôt sur le revenu dans la catégorie des Traitements et Salaires ne modifie en rien leur situation au regard de la TVA. Pour notre première édition du classement officiel Regard d’auteur, des centaines de photographes professionnels, d’artistes, d’auteurs, de créatifs, de passionnés de l’image ont participé à cette fabuleuse compétition que sont les concours photo. ci-dessous).

(soit 98,25% des revenus). Que ce soit à des fins de décoration d’intérieur, ou de support pédagogique (1), ces tirages sont disponibles dans tout un panel de dimensions.

3 reportages de mariage de 50 images chacun sont évalués. La note de droits d'auteur concerne les cessions de droits d'auteur sur les œuvres tandis que la facture3 concerne les prestations de services et les ventes (par exemple la vente d’œuvres originales). Toutefois, lorsque la rémunération de l’auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, la CSG et la CRDS sont alors calculées sur 100% des revenus pour la part supérieure à ce plafond.Le résultat ainsi obtenu correspond au montant définitif de cotisations (hors assurance vieillesse plafonnée, comme précisé plus haut). Cette note est délivrée par un jury professionnel chaque année pour les photographes ayant déposé un dossier à la certification. Les droits d’auteur sont assujettis à cotisations : selon un principe de solidarité, toute personne percevant des rémunérations pour une activité d’auteur doit supporter les cotisations sociales correspondantes, même si elle est déjà couverte par un régime de protection sociale autre que celui de l’artiste auteur.Pour être affilié au régime de sécurité sociale des artistes auteurs, et ainsi bénéficier des prestations sociales correspondantes, l’auteur doit cependant justifier d’un certain niveau de revenus d’auteur et effectuer des démarches auprès de l’Agessa ou de la Maison des ArtistesL’Agessa et la Maison des Artistes sont chargées d’une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Peuvent notamment être rémunérées sous forme de droits d’auteur les activités de création d’"œuvres de l’esprit"Une rémunération forfaitaire peut être versée lors de la commande de l’œuvre.