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En savoir plus sur notre Si, lors d'un premier licenciement, le cadre a touché une indemnité, celle à laquelle il a droit lors d'un nouveau congédiement sera calculée en mois sur son ancienneté totale et il en sera déduit la partie de cette indemnité correspondant aux mois et aux années antérieures au premier licenciement.

A partir de soixante ans et jusqu'à 65 ans, tout cadre peut, après préavis, être dégagé des cadres de l'entreprise par décision de l'employeur."

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Le complément de salaire pour les salariés des coefficients 130 à 205 est également calculé en fonction de ce coefficient hiérarchique, mais il prend aussi en compte un coefficient de calcul du complément de salaire qui est le même pour l'ensemble des salariés.La convention collective des industries chimiques stipule que la classification des salariés de la branche est réalisée en tenant compte de la fonction qu'ils exercent et du contenu de leur poste (autonomie, niveau de responsabilité, connaissances, type d'activité). (2) Abrogé par accord du 15 janvier 1991 (non étendu). La base de calcul de l'indemnité de congédiement est la rémunération totale mensuelle gagnée par le cadre pendant le mois précédant le préavis de congédiement ; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis de congédiement.Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte, outre les appointements de base, les majorations relatives à la durée du travail, les avantages en nature, les primes de toute nature, y compris les primes à la productivité, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les indemnités n'ayant pas le caractère d'un remboursement de frais, les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou le fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article 17.4. Le 19 avril 2006, un article a été ajouté à cette Cette grille des salaires indique par exemple qu'un salarié de coefficient 130 percevra un revenu mensuel brut minimum de 1 582,24 euros, un complément de salaire de 545,49 euros étant ajouté à son salaire mensuel brut minimum fixé à 1 036,75 euros.Les salaires minimums établis par la convention collective nationale sont donc attribués à chaque salarié selon 23 coefficients hiérarchiques différents allant de 130 à 880. Remplissez les cases sur fond jaune, choisissez votre catégorie socio-professionnelle dans le menu déroulant et le total sera calculé automatiquement. L'entreprise pourra imputer sur le montant de l'indemnité de congédiement :- 20 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra entre 4 et 5 ans avant l'âge normal de la retraite ;- 35 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra entre 3 et 4 ans avant l'âge normal de la retraite ;- 50 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra entre 2 et 3 ans avant l'âge normal de la retraite ;- 65 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra entre 1 et 2 ans avant l'âge normal de la retraite ;- 80 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra moins de 1 an avant l'âge normal de la retraite.En aucun cas l'indemnité restant due à l'intéressé après cette imputation ne pourra être inférieure à l'indemnité à laquelle il aurait pu prétendre au titre de l'article 15 bis du présent avenant (l'article 21 ter des clauses communes) compte tenu de son ancienneté, s'il avait quitté l'entreprise sur sa demande.Il est précisé que pour la conversion du capital des avantages de retraite assurés par l'entreprise il sera fait application du barème des rentes viagères immédiates sur une tête à capital aliéné, tarif 5 % RCN 55 de la caisse nationale de prévoyance (1).2. Dans ce cas, il est attribué au cadre l'indemnité suivante dans les conditions prévues au paragraphe 1, mais sans condition d'ancienneté :" Cette indemnité sera majorée de 1 mois de traitement par 5 années d'ancienneté jusqu'à 20 ans d'ancienneté, et de 2 mois par 5 années d'ancienneté pour les années au-delà de 20 ans." Texte de base. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'indemnités de licenciement' de votre convention collective chimie: industries chimiques sur LégiSocial Ainsi, les salariés les moins bien rémunérés dans dans la convention collective d…



Indemnisation Des Arrêts de Travail Convention Collective Industrie Chimique 1. IDCC 44.