0000003445 00000 n Le montant de la prestation de décès est indiqué à la case 18 du Feuillet T4A(P), État des prestations du Régime de pensions du Canada. La prestation de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement forfaitaire unique versé à la succession d'un cotisant au RPC décédé.S'il y a succession, c'est l'exécuteur testamentaire ou la personne nommée par la cour pour administrer la succession qui demande la prestation de décès.L'exécuteur devrait faire la demande dans les 60 jours suivant la date du décès.
0000001118 00000 n La solution MNH : Choix du capital garanti parmi 5 montants (de 2 500 € à 6 500 €).
0000006397 00000 n Besoin d'anticiper le fincancement de vos funérailles pour éviter une charge financière à vos proches? 0000000756 00000 n %%EOF %PDF-1.4 %���� 0000000016 00000 n
h�b```b``Nf`e`�qd`@ �(��z. 0000010217 00000 n
tableau de garantie - mnh evolya nature des prestations au 01/06/2020 taux de remboursement s.s remboursements s.s + mnh* sur la base du tarif de remboursement de l’assurance maladie obligatoire primo (non éligible au 100% santé) niveau 1 niveau 2 niveau 3 … La différence MNH : Des services d'assistance et d'informations accessibles 24h/24, pour aider et soutenir vos proches. 0000008263 00000 n DÉCOUVRIR LA MNH @�ζe��C%�y��V��I2m3 �r$q�vrh��M3D\����;��Y� e4�L �``���"@, 6-���lR �������d&�T;� u���U��i�rY'� 0000008775 00000 n 0 32 0 obj <> endobj 0000006937 00000 n 0000014026 00000 n
0000005560 00000 n 0000002074 00000 n endstream endobj 33 0 obj <>>> endobj 34 0 obj ]/Prev 85689>> Choix du capital garanti parmi 5 montants (de 2 500 € à 6 500 €).3 options de paiement : cotisation unique, temporaire 10 ans ou viagère.Possibilité de racheter votre contrat en cas de souci financier.Des services d'assistance et d'informations accessibles 24h/24, pour aider et soutenir vos proches. startxref 0000011494 00000 n trailer 54 0 obj <>stream 0000007477 00000 n
Attention, toute demande d'aide aux frais d'obsèques doit être adressée à la CNRACL par un(e) assistant(e) social(e). 0000001007 00000 n 0000012561 00000 n 32 23
0000009353 00000 n
3 options de paiement : cotisation unique, temporaire 10 ans ou viagère. ��d �]���d#o0 B�*N L’aide aux frais d’obsèques peut être attribuée pour les frais d’obsèques du titulaire de la pension CNRACL ou d’un proche (ascendant, conjoint, descendant). Cette indemnité, versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale, permet de faire face aux frais liés au décès d'un proche toujours en activité professionnelle. MNH Obsèques, c'est l'assurance du versement d'un capital garanti dédié à vos obsèques pour préserver vos proches. 0000002793 00000 n
Ne déclarez pas ce montant dans la déclaration de revenus et de prestation finale de la personne décédée. 0000004064 00000 n Liens utiles 0000002906 00000 n Possibilité de racheter votre contrat en cas de souci financier.
xref
0000017443 00000 n Données personnelles 0000008180 00000 n Au décès d'un proche, l'Assurance Maladie simplifie vos démarches et peut vous verser un capital décès.