de la fonction publique est assurée par le Centre des pensions du gouvernement du Canada, qui relève de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Calendrier 2020 des salaires et pensions des fonctionnaires. Table des matières.
Les dates de paiements des salaires de la fonction publique est communiqué par le syndicat du ministère de l’intérieur, il concerne donc principalement les fonctionnaires d’Etat, c’est à dire les professions des administrations centrales de l’État, leurs services déconcentrés, les services centraux des ministères et des régions ou départements. Comment calcule-t-on une pension ? Quand partir à la pension ? Si par le 15 février vous n'avez toujours pas reçu votre Relevé annuel de paiement, veuillez s'il vous plait communiquez avec le Centre des pensions pour vérifier si l'adresse dans nos dossiers est la bonneDernière journée pour modifier les renseignements bancaires pour le paiement de pension de mars Date limite pour l'envoi des feuillets d'impôt sur le revenu (T4A, T4A-RCA, NR4, NR4-RCA, Relevé 1 et 2)Dernière journée pour modifier les renseignements bancaires pour le paiement de pension de septembreÀ la fin du mois, les formulaires de Déclaration de fréquentation sont envoyés aux étudiants qui retournent aux études et qui fréquentaient un établissement d'enseignement jusqu'au 31 mars 2020. Voici la liste des jours fériés observés par le Centre des pensions.Dernière journée pour modifier les renseignements bancaires pour le paiement de pension de févrierÀ la fin du mois, le Relevé annuel de paiement par dépôt direct sera envoyé par la poste aux pensionnés et aux survivants inscrits au dépôt direct. 1 - Titre abrégé 2 - Égalité de statut 3 - PARTIE I - Pension de retraite 3 - Définitions et interprétation 4 - Pension de retraite 5 - Personnes tenues de contribuer 6 - Service ouvrant droit à pension 7 - Service ouvrant droit à pension et accompagné d’option : montant dont le paiement est requis Il s'agit de la date du virement bancaire, il peut y avoir des variations suivant les établissements bancaires, de … En 2008, date de publication de la dernière édition du guide, chaque ministère et agence comptait un service de rémunération et d’avantages sociaux. Le formulaire Calendrier prévisionnel 2020 des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État.

Loi à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-08-28 Texte complet : Loi sur la pension de la fonction publiqueTexte complet : Loi sur la pension de la fonction publiqueTexte complet : Loi sur la pension de la fonction publiqueService ouvrant droit à pension et accompagné d’option : montant dont le paiement est requisContributeurs du groupe 1 qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pensionContributeurs du groupe 2 qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pensionContributeurs du groupe 1 qui comptent au moins deux années de service ouvrant droit à pensionContributeurs du groupe 2 qui comptent au moins deux années de service ouvrant droit à pensionContributeurs des groupes 1 et 2 qui comptent au moins deux années de service ouvrant droit à pensionPaiements aux survivants, aux enfants et à d’autres bénéficiairesEmployés transférés de Terre-Neuve ayant droit à pensionPersonnes morales déclarées faire partie ou avoir fait partie de la fonction publique, à des fins restreintes seulementLoi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du CanadaFonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publiqueDispositions applicables à la société canadienne des postesCompte de prestations de décès de la fonction publique Le Service Pensions calcule et paie les pensions des salariés, des indépendants et des fonctionnaires.