Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel.Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou sexuel est passible d'une sanction disciplinaire. Enfin, il ne peut être contraire aux lois, aux règlements législatifs, aux conventions collectives et aux accords collectifs en vigueur. De même, les retards et les absences doivent être signalés et justifiés à son responsable hiérarchique.Les salariés sont tenus d'exécuter leurs missions dans une tenue vestimentaire soignée et adaptée.Conformément à la législation sur le tabagisme, il est interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise, la cour extérieure est prévue à cet effet.Il est interdit de se présenter dans l'entreprise sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, et tout produit modifiant les capacités physiques et intellectuelles.Les visites médicales d'embauches et périodiques sont obligatoires et seront prévues pendant les heures de travail.Selon la nature des postes, du matériel spécifique pourra être mis à disposition du salarié, qui devra se conformer à la notice d'utilisation fournie et l'utiliser comme un bon père de famille.Tout incident, quelle que soit sa gravité, doit être signalé au responsable hiérarchique dans les meilleurs délais.Toute absence pour maladie ou accident doit faire l'objet d'un avis ou d'un certificat médical à présenter dans un délai de 48 heures.Le restaurant d'entreprise situé au bâtiment C est ouvert de 11h30 à 14h. Ce modèle gratuit est plutôt destiné à des petites et moyennes associations. En outre, c’est un acte unilatéral avec force obligatoire, chaque salarié n’a donc pas à donner son consentement personnel pour y être assujetti. J’ai besoin d’un modèle de règlement intérieur pour une officine. You also have the option to opt-out of these cookies. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Un avenant individuel précisera les conditions d’utilisation du matériel mis à leur disposition.Avant de partir, le salarié doit éteindre son ordinateur et s’il ne l’emporte pas, doit le ranger soigneusement dans un placard fermant à clé. Pour les associations agréées et celles percevant plus de 153.000 euros de subventions ou dons. En attente de réception.Merci.Bonjour je cherche un modèle de règlement intérieur pour un salon de coiffure franchiséJe un règlement intérieur d’un dépôt de boisson. Ces entreprises doivent employer de façon habituelle au moins 20 salariés pour être assujetties à l’obligation d’établissement d’un Tout salarié est compris dans l’effectif, hormis ceux bénéficiant d’un contrat de formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat emploi-solidarité, contrat de qualification, etc).Dans le même sens, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit également être consulté pour tout ce qui relève de sa compétence, à savoir toutes les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité dans l’entreprise. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. Le chef d'entreprise devra soumettre dans un premier temps son projet de RI A titre exclusivement pédagogique, nous vous proposons ce Le présent règlement s'applique à tous les salariés de l'entreprise, aux intérimaires et aux stagiaires dans le respect de la réglementation qui leur est applicable et des dispositions particulières de leur contrat de travail.L'embauche se fait aux horaires suivants [Horaire] par la porte de service [Adresse]. CordialementBonjour, je cherche une précision sur un point de droit relatif à un Règlement Intérieur pour une entreprise privée (sas) donnant des cours de yoga. L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.Le règlement intérieur entre en vigueur dans l'entreprise le [date], après avoir été soumis à l'avis du comité social et économique.Le règlement intérieur est communiqué à l'inspection du travail et au conseil des prud'hommes en deux exemplaires avec l'avis du comité social et économique le [date].Il est également affiché en libre accès au service des Ressources Humaines situé au bâtiment C et consultable sur le site intranet de l'entreprise.Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Faites écrire ou relire votre courrier, texte ou CV par un professionnelNos conseils de rédaction pour réussir son courrier de candidatureExemples de curriculum vitae Word à télécharger gratuitementLettres Gratuites © 2006 - 2020 - AT CELTIWEB (SIRET 50979249) - Reproduction interdite, même partielle - Mise à jour : Août 2020