Les demandent concernent le certificat de coutume/filiation et le certificat de coutume/mariageCette fiche se présente sous la forme d’un tableau qui énumère les différents membres d’une famille (Père-Mère et enfants y compris les enfants naturels légitimés ou non par le mariage).Cette attestation est délivrée au requérant ayant un dossier de passeport en cours d’établissement ou de renouvellement ; ce document est généralement fourni dans les dossiers de demande de Titre de séjour au niveau des Préfectures françaises.Après le dépôt des dossiers et la fixation de la date de mariage, une demande de publication des bans est envoyée au Consulat Général du Bénin par la Mairie devant célébrer le mariage. Pour les mineurs, la transcription doit être demandée par le parent français. Obtenir la délivrance de copies d’actes de l’état civil.
Demande d’un second livret de … La délivrance des actes d’état civil français est gratuite. 2 - Transcription de l’acte de naissance béninois Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la naissance, seule la transcription de l’acte étranger pourra être envisagée. En cas d’urgence justifiée, vous pouvez contacter notre service à l’adresse etat-civil.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr. Il pourra le faire en se présentant avec ses parents à l’ambassade ou en remplissant le formulaire en ligne(lien)• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

Pour les majeurs, elle doit être demandée par le titulaire de l’acte.Le code civil prévoit, hors procédure judiciaire, 4 modes d’établissement de la filiation.1. La transcription de naissance doit se faire (02) semaines, soit les dix (10) premiers jours ouvrables après la naissance de l’enfant. La déclaration de naissance d’un enfant français peut être effectuée à la section consulaire du La déclaration doit impérativement être reçue dans un délai de Si la déclaration est effectuée dans un délai de 30 jours, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous ;Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la naissance, seule la transcription de l’acte étranger pourra être envisagée. Tout parent, père ou mère, a l’obligation de déclarer, dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours, la naissance de son enfant (Article 34 de la Loi N° 2015 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin). Les enfants nés ou conçus dans le mariage ont pour père le mari de la mère : celui-ci n’a donc pas à reconnaître son enfant.• Au moment de la déclaration de la naissance à la section consulaire ;Depuis 2005, les Français peuvent choisir le nom de leur enfant. La transcription est la formalité qui consiste à porter sur les registres consulaires français, un acte de l’état civil concernant un Français, régulièrement établi par une autorité étrangère. La procédure change selon l’ordre d’établissement des liens de filiation. Cette Attestation ne tient pas lieu d’Acte de naissance et ne peut être utilisée comme telle.Cette pièce est délivrée pour attester de la naissance d’un ressortissant béninois dont la naissance a été régulièrement enregistrée au Bénin. La fiche ci-dessous résume les différents cas possible.Vous trouverez ci-dessous la Déclaration conjointe de choix de nomLes parents pourront cependant, jusqu’aux 18 ans de l’enfant, souscrire conjointement, en personne, devant l’officier d’état civil du lieu de résidence de l’enfant, une déclaration conjointe de changement de nom (voir ci-dessous) pour que celui-ci porte le nom du père.L’enfant né de parents non mariés qui, au jour de la déclaration de naissance (à l’ambassade ou aux autorités locales) n’a été ni reconnu ni déclaré par son père.Une déclaration de changement de nom peut être reçue à tout moment entre l’établissement du second lien de filiation (reconnaissance) et la majorité de l’enfant.Une déclaration de changement de nom doit être souscrite en personne par les 2 parents, devant l’officier d’état civil du lieu de résidence de l’enfant.
Naissance, reconnaissance, mariage et décès en France Pour des actes établis en France, il convient de vous adresser à la mairie qui les a établis.