Chaque juge préside une chambre du tribunal dans laquelle il siège en tant que juge unique. Cour d'appel Administrative de Marrakesh Cour d'appel Administrative de Rabat.

Le feu a été rapidement circonscrit.Et d’indiquer que le SG de la présidence du Parquet général et le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat ont été les premiers à se rendre sur les lieux de l’incendie.Deux personnes ont été tuées dans un violent incendie qui a ravagé, dans la nuit de lundi à mardi, un immeuble à Vincennes, en banlieue parisienne. Le tribunal de première instance connaît : En premier ressort, de toutes les actions civiles ou commerciales qui n’entrent pas, en raison de leur nature ou de leur valeur, dans la compétence du juge de paix ; En premier ressort également, comme juge de droit commun en matière administrative, de toutes les actions autres que celles dont la connaissance est attribuée par la Constitution ou la loi au tribunal … Un incendie s’est déclaré, ce lundi matin, dans une aile du Tribunal de première instance de Salé, causant d’importants dégâts matériels.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Tél : 05-22-22-12-80. Les tribunaux de Rabat Tribunal Administratif . Téléphone : avenue de Madagascar .Quartier: rabat., Tribunal De 1 Re Instance : 05 37 75 51 31/44 Madagascar Tél.

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Le Tribunal de première instance de Rabat est une juridiction de première instance dépendant de la Cour d'appel de Rabat, dont la compétence territoriale s'étend sur le territoire de la préfecture de Rabat. Aidez-nous à vous localisez sur la carte2

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