Placement des personnes vulnérables salariées et de leurs proches en activité partielle à compter du 1er mai 2020 Dans quels cas l'entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ?L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. A noter, vous pourrez être mis en activité partielle uniquement pendant la période de votre contrat. Ce travail n’a pas été des plus facile au vu de la complexité et du nombre de demandes à réaliser toutes au même moment. Le cumul de l’allocation chômage et de l’indemnité d’activité partielle est possible dans les mêmes conditions que pour les demandeurs d’emploi qui sont en « activité réduite ». Au 1 er juin 2020, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent pour accompagner la reprise économique dans le cadre du déconfinement progressif : . L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques.Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Retrouvez les modalités spécifiques qui s’appliquent pour les demandeurs d’emploi intermittents du spectacle sur votre site dédié La période d’activité partielle sera prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour.Les indemnités d’activité partielle ne seront pas prises en compte dans le salaire de référence destiné au calcul de l’allocation chômage. La prise en charge de cette indemnité par l'État et l'Unedic sera de 85 % de l'indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC. Comment seront traitées les périodes d'activité partielle pour un futur droit à l'allocation chômage ? Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. La période d’activité partielle sera prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour. La nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) n’a pas d’incidence. En période de confinement, vous devez continuer de vous actualiser, afin de rester inscrit à Pôle emploi et de recevoir votre indemnisation le cas échéant. A la fin de ce contrat de travail, si les conditions d’accès sont remplies (notamment la durée minimum d’activité), vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi pour recevoir l’allocation chômage au titre du/des contrats perdus.Vous pouvez bénéficier de l’activité partielle si l’établissement dans lequel vous effectuez votre mission a lui-même placé ses propres salariés en activité partielle. Les conseillers sont disponibles par téléphone au 3949 pour les salariés et demandeurs d’emploi, et 3995 pour les employeurs.Vous êtes sur le point de quitter votre espace personnel.Pour y accéder de nouveau, vous devrez vous authentifier.COVID 19 - Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle et leurs employeursVoir plus, afficher les liens Mobilité internationaleVoir plus, afficher les liens Pôle emploi, your recruitement partnerEspace personnel, gérer mon dossier, déposer mon CVL'activité partielle ("chômage partiel") et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Cela dépend des rémunérations reçues durant le mois écoulé.L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est cumulable avec le salaire lors d’une reprise d’emploi pendant trois mois. Si au cours de ces trois mois, vous êtes en activité partielle, la règle est la même : vous percevez l’ASS en plus des revenus d’activité partielle.Pour connaître le montant de l’allocation chômage à laquelle vous pourrez prétendre, en plus de l’indemnité d’activité partielle et de vos éventuelles autres rémunérations reçues au cours du mois, vous devrez déclarer les revenus que vous avez reçus au cours du mois écoulé. Vous conservez donc vos droits à des congés payés. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée. La formule de calcul du complément d’allocation chômage est la suivante : Par exemple, si vous travaillez dans une station de ski qui ferme avant l’heure, vous pouvez également bénéficier de ce dispositif jusqu’au terme prévu par votre contrat saisonnier/ CDD. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non.Opus' le webzine du recrutement pour les entreprises
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, beaucoup d’entre vous ont été contraints de mettre en place de l’activité partielle afin de faire prendre en charge tout ou partie du salaire de vos salariés.