Pour mettre en place la réception des travaux, le maître d’oeuvre, le constructeur ou toute autre personne responsable du chantier se charge d’envoyer une Pendant la réception des travaux, le réceptionneur doit mener une La signature de la réception des travaux passe par la rédaction d’un procès-verbal dans lequel les constatations doivent être décrites précisément. En plus du procès-verbal, une lettre recommandée avec accusé de réception pourra être adressée à l’entreprise prestataire, au besoin.Il est possible de refuser la réception des travaux sur plusieurs motifs. Le Un prestataire n’a pas le droit de refuser la remise des clés, que la réception soit prononcée avec des réserves ou que la réception des travaux soit refusée et ce que le solde de la facturation soit payé ou non. Toutefois, il s’agit d’une étape délicate qui ne laisse pas place aux erreurs, puisqu’en cas de problème des réserves doivent être émises avant que des réparations soient effectuées et que les garanties souscrites fonctionnent.A la suite de la construction d’un logement neuf de tout type ou d’une rénovation importante, l’étape de réception des travaux se déroule avant l’entrée dans les lieux du résident, et ce de manière obligatoire. Enfin, l’article 13.4.3 du CCAG Travaux indique que « si la signature du décompte général est donnée sans réserve par le titulaire, il devient le décompte général et définitif du marché. La réception des travaux : définition. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut, judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».La réception marque donc le point de départ des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale).Cette garantie s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite s’ils se révèlent postérieurement à la réception.Cette garantie est de deux ans à compter de la réception.Cette responsabilité est de dix ans à compter de la réception.La réception constitue également le point de départ de la responsabilité de droit commun des constructeurs (art 1792-4-3 Code Civil).La réception traduit la volonté du maître de l’ouvrage d’accepter les travaux, avec ou sans réserves, et doit être prononcée contradictoirement.En pratique, les opérations de réception s’opèrent en présence de l’ensemble des intervenants à l’opération de construction (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise).Ainsi, une simple déclaration d’achèvement de travaux faite par le maître d’œuvre ou un constat de chantier signé entre l’entreprise et le maître d’œuvre ne peuvent constituer une réception.Si le maître de l’ouvrage refuse de prononcer la réception, elle peut être demandée par l’un des constructeurs, soit amiablement, soit, en cas de refus, judiciairement.La réception doit en règle générale faire l’objet d’un écrit : le procès-verbal de réception.Toutefois, dans certains cas, la réception peut être tacite.L’éventuelle réception tacite suppose que soit rapportée la preuve de la volonté non équivoque du maître d’ouvrage de recevoir les travaux, qui peut s’exprimer notamment par le paiement intégral des travaux et/ou la prise de possession de l’ouvrage.Ces critères, dont la liste n’est pas exhaustive, sont appréciés de façon souveraine par les juridictions.La réception, qu’elle soit expresse ou tacite, peut être assortie de réserves.Ces réserves doivent être reportées sur le procès-verbal de réception le plus précisément possible.La réception prononcée sans réserve a pour effet de couvrir les désordres apparents à la réception.Dans cette hypothèse, le maître de l’ouvrage ne pourra plus recourir ultérieurement pour ces désordres apparents contre l’entreprise responsable.La détermination du caractère apparent des dommages est appréciée par le tribunal en prenant en considération notamment l’éventuelle compétence du maître de l’ouvrage.Au stade des opérations de réception, le maître d’œuvre, qui doit assister le maître de l’ouvrage, est tenu à une obligation de conseil.Les désordres faisant l’objet de réserves à la réception sont à la charge de l’entreprise concernée.Toutefois, les tribunaux considèrent qu’un dommage signalé à la réception, mais révélé seulement après dans toute son ampleur et ses conséquences, peut constituer un désordre susceptible de relever de la garantie décennale. C’est le client à l’initiative du projet qui vient réceptionner le projet. La date de sa notification au pouvoir adjudicateur constitue le départ du délai de paiement. Sa jurisprudence s’est essentiellement élaborée autour des litiges concernant l’application des CCAG contenus dans les marchés publics. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut, judiciairement. Toutes les malfaçons remarquées mais non notées dans le procès verbal sont considérées comme acceptées. Il est possible de dresser un PV avec ou sans réserve. La réception a pour objet de libérer l’entrepreneur de l’exécution de son marché.L’article 1792-6 du Code civil définit ainsi la réception :« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve.