Si vous ne signifiez pas votre acceptation du prix dans les délais impartis ou de la manière indiquée dans le règlement du concours, votre demande sera Le Conseil entend-il adopter une action commune visant à demander à Interpol de

Examples translated by humans: nietig, betalingsstaat. Many translated example sentences containing "considéré comme nul et non avenu" – English-French dictionary and search engine for English translations. La publication de la décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE nº 305/04/COL est à

Als je je prijs niet binnen de voor de betreffende wedstrijd gespecificeerde periode of op de aangegeven manier opeist, is je claim

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "considéré comme nul et non avenu" – Dictionnaire allemand-français et moteur de … 793/2012 van de Commissie dient Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés. Sens 1 "L'astuce du champion : Trait d'union ou pas dans les mots commençant par bio ? 25, dient

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee.Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne.Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde !

Nul et non avenu : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Denkt de Raad een gemeenschappelijk standpunt aan te nemen om Interpol te vragen om de De bekendmaking van Uitvoeringsverordening (EU) nr. Sans cette validation, toute copie de relevé des captures est Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.For longer texts, use the world's best online translator! De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "considéré comme nul et non avenu" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. nul et non avenu (adj.) Je vous demande donc de bien vouloir la Toute réponse qui ne correspondrait pas à la forme définie dans les modalités de participation sera Condé may in no way be invoked to justify any deprivation of his civil rights 00:00 GMT on Saturday morning), abandoned or postponedSi la procédure de récupération échoue dans le délaiIn case of failure of the recovery procedure, within theof that time limit, upon notification to the receiver.Le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne C 201 du 26 août 2003 sous le numéro 2003/CThe text published in Official Journal of the European Union C 201 of 26 AugustSi une organisation ne s'exécute par dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la notification de l'avis sans pouvoir fournir de motif valable, le panel pourra décider de soumettre l'affaire à la Federal Trade Commission ou à une autre instance réglementaire américaine visée à l'annexe des principes de la «sphère de sécurité» ou de conclure à un manquement grave à l'engagement de coopérer,If an organization fails to comply within 25 days of the delivery of the advice and has offered no satisfactory explanation for the delay, the panel will give notice of its intention either to submit the matter to the Federal Trade Commission or other U.S. federal or state body with statutory powers to take enforcement action in cases of deception or misrepresentation, orSi les suffrages exprimés ne représentent pas la majorité desIf the votes cast do not include those of a majority of thetribunaux dans les trois mois suivant la date de début de la police ou la date de fin du contrat d'assurance.a claim to the premium in court within three months of the commencement date, the policy start date or the conclusion of the insurance contract.Pour ce motif, dans ma décision du 11 juin 2004, j'ai ordonné au comité de sélection de «réexaminer sa décision en ne tenant pas compte de l'addenda qui, pour la présenteFor that reason, in my decision of June 11, 2004, I directed the selection committee to "review the decision that was made without regard to the addendum which, forTout contrat fondé sur des pratiques, ou tentatives visant à mettre en oeuvre des pratiques, relevant deencourues le cas échéant par les personnes ayant pris part auxdites pratiques.Any contract that is based in the practice, or its attempt, of situationsDe même, chaque Utilisateur du Service ayant autorisé EVENT ACCES à communiquer des données personnelles à des tiers peut à tout moment revenir sur cette autorisation, en contactant exclusivement EVENT ACCES par courrier, l'UtilisateurSimilarly, each Service User who EVENT ACCES authorized to disclose personal data others may at any time to return to this authorization by contacting EVENT ACCES exclusively byComme le prévoyait ce traité, le 13 octobre 1921 la Turquie signa avec l'Arménie soviétique l'accord de Kars qui confirmait le tracé de leurs nouvelles frontières et entérinait la décision selon laquelle le Traité deAs arranged in this agreement, on 13 October 1921 Turkey signed the K-ars Agreement with Soviet Armenia, confirming the new boundaries between the two as well as their agreement that the provisions of the Treatytribunaux dans les trois mois suivant la date de début de la police ou la date de fin du contrat d'assurance.The following section provides you with general information onfait observer que si la Commission venait à retirer ou à modifier de manière substantielle une proposition législative, de sorte que les prérogatives législatives du Parlement en la matière en seraient affectées, il saisirait les organes politiques appropriés en son sein pour un examen politique; fait également remarquer que si la Commission venait à retirer une proposition législative, de sorte que les prérogatives des deux branches de l'autoritéles traités jusqu'à l'adoption finale de l'acte en questionConsiders that, should the Commission withdraw or substantially modify a legislative proposal in a way that affects the legislative prerogatives of Parliament, the question should be referred to the appropriate political bodies of Parliament for political consideration; furthermore, considers that, should the Commission withdraw a legislative proposal in a way that affects the prerogatives of the twoAu cas où l'expéditeur d'un message EDI ne reçoit pas d'accusé de réception dans le délai prévu, alors qu'il en a fait la demande, il peut raisonnablement supposer qu'il y a eu un problème de transmission du message ou que le destinataire ne veut pas, ou ne peut pas, yIn the case where an acknowledgement is not received by the sender of an EDI message who has requested such an acknowledgement, within the applicable time limit, it is reasonable that he is allowed to assume that there has been a problem with the message or that the receiver does notTout exposant contrevenant à cette règle se verra immédiatement retirer par le CEMATEX son admission au salon, par lettre recommandée ou remise en mains propres, expliquant les motifs de l'annulation etAny exhibitor contravening the above requirement will have his admission withdrawn with immediate effect by CEMATEX by registered or handdelivered letter, stating the reasons for the withdrawalSi l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception dans le délai prévu, il est en droit, sousou de lancer une procédure de récupération prévue à l'annexe technique pour assurer la réception effective de l'accusé de réception.If the sender does not receive the acknowledgement of receipt within the time limit, he may, upong givinginitiate an alternative recovery procedure as specified in the Technical Annex, to ensure effective receipt of the adknowledgement.Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :