L'Agessa est une structure associative qui sert de passerelle entre les auteurs et les Cpam pour déterminer les conditions d'affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale.

Réseau des Urssaf. Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.Bénéfices non commerciaux. Elle ne verse aucune prestation : ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (Cpam, Caf, Carsat). Avec le transfert du recouvrement, à compter du 1er janvier 2019, vos revenus artistiques sont désormais à déclarer auprès de l’Urssaf. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.En fonction de votre situation, profitez de tous les services de votre espace 24h/24 en toute simplicité. Retourner en haut de la page.

L’Urssaf Limousin, votre interlocuteur unique pour le recouvrement Depuis 2014, l’ Urssaf Limousin assure le recouvrement contentieux, au niveau national du régime social des artistes-auteurs. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Assiettes forfaitaires et franchises de cotisationsContribution sociale de solidarité des sociétés - C3SDéclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales Vous devez donc adresser une déclaration indiquant le montant total des rémunérations brutes versées au cours de l’année 2019, et ce, pour chaque artiste-auteur dont vous avez diffusé ou exploité commercialement les œuvres originales. Il s’agit en fait d’un tableau récapitulatif des 4 déclarations de l’année.Vous pouvez choisir entre deux modes de déclaration :Plusieurs modes de paiement sont mis à votre disposition afin de régler vos contributions sociales :Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Dans ce contexte, nous restons mobilisés pour vous accompagner et maintenir nos services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire. Faites votre première déclaration Diffuseurs sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr par dépôt de fichier Depuis le 1er avril 2019, vous pouvez obtenir des informations sur le régime des artistes-auteurs sur le site Urssaf.fr. À partir de 2020, vous règlerez vos premiers appels de cotisations auprès de l’Urssaf Limousin et transmettrez votre première déclaration de revenus et d’activités 2019. Chaque année vous devez déclarer vos revenus et activités artistiques de l’année précédente.À partir de 2020, vous règlerez vos premiers appels de cotisations auprès de l’Toutes vos démarches se font en ligne depuis l’espace personnel que vous aurez créé sur le portail sécurisé Votre service de déclaration annuelle des revenus artistiques est actuellement ouvert sur votre portail Si vous vous interrogez sur les revenus accessoires, une liste des revenus concernés est disponible Vos démarches sont différentes selon que vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques :Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…).

Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service GÉNÉRER UN FICHIER AU FORMAT DE DÉPÔT Chaque année vous devez déclarer vos revenus et activités artistiques de l’année précédente.

Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service A compter des rémunérations versées en 2019, vous devez réaliser vos démarches auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs. La mission de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations artistiques percues à compter du 1Système informatique pour le répertoire des entreprises et des etablissements.