Avant la réforme constitutionnelle de 1993, l’article 68, alinéa 2 de la Constitution définissait une responsabilité pénale des membres du Gouvernement.Ils pouvaient alors être jugés par la Haute Cour de justice. Rien de bien scandaleux sur la forme (un ministre de la Justice n’est pas formellement tenu au secret de l’instruction) comme sur le fond (les informations transmises n’ont en rien entravé l’enquête pénale en cours). Au moins 1800 agriculteurs ont été touchés par les suies de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen la semaine dernière, a indiqué mardi le...Dans son arrêt du 30 septembre, la Cour de justice de la République ne ménage guère l’ancien locataire de Matignon et son ministre de la Défense. (Et penser que pendant ce temps, Lula est en prison au Brésil...)Jean-Jacques Urvoas à la sortie du conseil des ministres, le 15 mars 2017. Une bonne...Accusé de «violation du secret professionnel», l'ex-garde des Sceaux tente de se défendre depuis ce mardi matin devant la Cour de justice de la République.Bien que suspecté de corruption à de multiples reprises, Jacques Chirac, mort ce jeudi, n'a été condamné qu'une fois, en décembre 2011, pour détournement de fonds publics dans les affaires du RPR et de la mairie de Paris.Mais aussi : des manifs de jeunes pour le climat et une mission onusienne sur les violations des droits humains au Venezuela. Comparution de Jean-Jacques Urvoas (au centre), ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice socialiste, devant la Cour de justice de la République le 24 septembre.

Pourquoi une femme handicapée s'est-elle vu refuser l'accès à un café à Castres ? L’actu

Monstre sacré d’un monde politique révolu, l’ex-président est mort jeudi à 86 ans. Et elle les a conservées.

Du PCF au RPR, de la Corrèze à Paris, il aura passé quarante ans sur les estrades à quérir les suffrages, et autant à vivre en pacha dans les palais de la République.Brexit. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)Coup d'Etat au Mali: l'Afrique de l'Ouest se penche sur une situation "grave"Climat: Greta Thunberg dénonce "l'inaction politique" après deux ans de mobilisation Christophe Girard visé par une enquête du parquet de Paris pour « viol » Lutte fratricide, soupçons de malversations… rien ne va plus au Cran L’Etat condamné pour son inaction face aux rodéos urbains à Marseille Coupon NordVPN: 70% de remise sur l'abonnement 3 ansJusqu'à 50% de réduction avec ces codes promo AmazonVous êtes propriétaire d’une maison de plus de dix …Classée 3e meilleure pizzeria d’Île-de-France, cette …Coupon NordVPN: 70% de remise sur l'abonnement 3 ansCampfire Audio Solaris Écouteurs intra-auriculaires - Jusqu'à 50% de réduction avec ces codes promo AmazonL'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle Mais la Cour de justice de la République (CJR) aura tenu néanmoins à marquer le coup, au nom de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif – et accessoirement le parlementaire, s’agissant du député Solère, par ailleurs organisateur des primaires à droite fin 2016 puis porte-parole du candidat Fillon début 2017.La magistrature – principalement le parquet – était très remontée contre ce qu’elle considère comme une La condamnation de la CJR, non susceptible d’appel, va au-delà du jugement mi-chèvre mi-chou concernant Christine Lagarde, ancienne ministre des Finances, condamnée pour simple Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le mondeSteve Bannon, ex-conseiller de Trump, inculpé de détournement de fondsSimone de Beauvoir n'a pas seulement écrit des milliers de lettres : elle en a reçu 20 000 de la part de ses lecteurs. Vu Jean-Jacques Urvoas a été condamné lundi après-midi à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour On lui reprochait d’avoir refilé, dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2017, des informations pénales au député (LR, avant de basculer dans le macronisme) Thierry Solère sur une procédure judiciaire le concernant personnellement, via son smartphone. La Cour est composée de quinze juges : douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège à la Cour de …

Au contraire, une volonté judiciaire, soutenue par toutes les têtes d’affiche des procureurs de la République, François Molins en tête, défendait le fait que les informations confidentielles remontées jusqu’au ministre jamais ne devaient perdre un caractère secret.A ces questions, la Cour de Justice de la République, présidée par le magistrat Jean-Baptiste Parlos, répond dans son arrêt :Par ce raisonnement, la Cour de Justice de la République écarte la relaxe réclamée par l’ancien garde des Sceaux.

Merci Cassandre ! Semaine de 4 jours : puisque les Allemands le disent !

Annoncée moribonde depuis que sa disparition a été programmée, attendue au tournant après avoir prononcé une dispense de peine dans l’affaire visant Christine Lagarde, guettée avec méfiance tant dans le monde judiciaire que dans l’univers politique, la juridiction composée de magistrats et de parlementaires jouait une grande partie de sa crédibilité en ce mois de septembre, amenée à juger l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, poursuivi pour violation du secret professionnel.A la veille de la décision de la Cour de Justice de la République, l’enjeu était double : d’une part, la culpabilité du ministre, qui a tout au long des débats défendu le fait qu’aucun texte ne prévoyait le secret de la « fiche d’action pénale » transmise au député Thierry Solère. Enquête sur le Youtubeur français ExperimentBoy accusé de corruption de mineurs Socialistes-écolos : la déflagration Girard au-delà de la mairie de Paris Incendies, coupures d'électricité, canicules : l'empreinte du changement climatique en Californie Thaïlande : «Les manifestants veulent une véritable monarchie constitutionnelle» Danièle Voldman : «Paul-Suzanne Grappe incarne la transformation des rôles féminins et masculins durant les Années folles» Non, les ONG françaises ne représentent pas l'Etat français Bachelot s'engage en faveur du déconfinement du spectacle vivant Incendies, coupures d'électricité, canicules : l'empreinte du changement climatique en Californie «On s’est retrouvés face à la mort dans nos serres» : une exploitation bio vandalisée avec du glyphosate Pollution : au bord de l’Aisne, «tout le monde est en colère contre Nestlé» Changement climatique : comment les vignobles français préparent l'horizon 2050 Vaut-il mieux porter un masque jetable ou un masque en tissu lavable ?

Photo Cyril Zannettacci. Rouen. En ce sens, elle choisit une vision strictement judiciaire du dossier. Chirac. Covid-19 : qu'est-il prévu pour la rentrée scolaire alors que l'épidémie semble repartir ?

Deux visions de la faute commise s’opposaient.

A bientôt !Entendu ce jeudi à la barre de la Cour de justice de la République, le député Thierry Solère s'est défendu d'avoir cherché des informations liées à ses démêlés pour fraude fiscale.