Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y ...Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de laccès au droit, quelles perspectives pour demain ?
Loccasion aussi de revenir sur le succès des projets présentés lan passé.A l'occasion de la "Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant" le 20 novembre 2011, le ministère de la Justice et des libertés s'associe aux actions des organisations supranationales et des associations nationales protectrices des droits de l'enfant.
Au ministère de la Justice, 76 000 agents étaient invités à élire les représentants du personnel au sein de plus de 600 instances. British Embassy, 20 Rue du Docteur Guillet, Boite Postale 6025 Je suis pour ma part un représentant du Gouvernement, chargé de conduire la politique du Président de la République en matière de Justice. Le coût et la lourdeur dun procès freinaient généralement les velléités de se ...Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un projet d'ordonnance dans le cadre de la réforme du droit des sociétés portée par le gouvernement. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d'accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de ...Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. Cette étape incontournable s'est tenue en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des chefs de la Cour de Cassation, Bertrand ...Ce 29 janvier, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)(1) organisait, pour la première fois en France, un colloque sur le thème de la responsabilité juridique des primo-intervenants en cas d'attentat. Elle travaille depuis 2016 dans une unité éducative en milieu ouvert (UEMO) à la Garenne Colombes (Hauts-de-Seine) au sein dune équipe pluridisciplinaire composée déducateurs, dun psychologue, dun assistant de service ...Mardi 6 mars 2018, Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministere de la Justice, a remis le prix Vendôme 2017 à Iryna Grebenyuk pour sa thèse intitulée « Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublée.Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.Nomination dÉlisabeth Pelsez en conseil des ministres après la parution, au Journal Officiel, du décret créant le poste de délégué interministériel à l'aide aux victimes.A loccasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux détapes nécessaires. Une régate incontournable des professionnels du droit passionnés de voile.La loi pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie daccès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre le ...Simone Veil deviendra, dimanche 1er juillet, la cinquième femme à faire son entrée au Panthéon. Les résultats de l'enquête de satisfaction 2015 s'inscrivent dans la même tendance que ceux présentés en 2011 et ...C'est à la cour dappel de Bordeaux que cette cérémonie collective s'est déroulée, pour la première fois en présence du Président de la République, François Hollande, et du nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Cette année, la cérémonie s'est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Claude Marin, Procureur général près la dite cour.Le 16 janvier 2018, la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l'opérateur Justice Coopération Internationale ont réuni l'ensemble des acteurs de la coopération juridique.