Il peut s'agir de lectures publiques, de présentations en lien avec l'œuvre de l'auteur, de cours en nombre restreint donnés dans l'atelier (ou le studio), d'ateliers d'écriture en nombre limité.S'il a plusieurs activités rémunératrices (activité artistique, activité commerciale ou indépendante, salariat, activité agricole par exemple), l'artiste-auteur cotise pour chacune d'elles dans le régime correspondant. Elle ne dispense pas l'artiste-auteur de faire sa déclaration fiscale (mai ou juin).Seuls les écrivains et les compositeurs de musique peuvent bénéficier d'un Lorsque la totalité des droits d'auteur de l'écrivain ou du compositeur est versée par un éditeur ou un diffuseur, l'auteur déclare ces revenus comme un salaire auprès de l'administration fiscale. En attendant, il ne faut pas oublier qu’être artiste auteur à la MDA ou à l’Agessa est, en terme d’optimisation, le meilleur choix possible….

L’affiliation au régime des artistes-auteurs est une démarche volontaire et obligatoire.

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L'artiste-auteur recevra un courrier « d'affiliation » de la part de l' Agessa ou de la MDA qui lui permettra d'obtenir une carte Vitale, par exemple, auprès de sa CPAM. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.
Discussion among translators, entitled: Agessa. Cette prise en charge se répartie de la façon suivante :L'intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée au plafond de la Sécurité sociale, soit ** Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit La déclaration des cotisations et contributions de l'artiste-auteur pour ses revenus de l'année 2019 doit se faire auprès de la déclaration sociale des revenus auprès de l'URSSAF, la MDA ou de l'Agessa est différente de la déclaration fiscale.

Assujetti ou affilié ? Identification Créer un nouveau profil. Jusqu'au 31 décembre 2020, les sommes issues des droits de reproduction sur les œuvres sont versées aux artistes-auteurs.Le gouvernement a instauré d'autres aides, dont l'exonération de 4 mois de cotisations sociales : L'artiste-auteur relève du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. En ne respectant pas les règles, vous vous exposez à des sanctions pénales et à un redressement par la MSA ou l'URSSAF qui peuvent exiger sur trois ans (ou plus en cas de fraude) le paiement des cotisations impayées avec des majorations de retard et des pénalités Ainsi, selon les départements et les interprétations des services compétents, les éducateurs comportementalistes canins (sans activité d'élevage connexe) sont affiliés …
En cas de doute sur la nature de votre activité, c'est une Commission professionnelle, composée de pairs qui se prononce sur votre affiliation.Dès le 1er euro de revenus déclaré auprès de l’Urssaf (lors de la déclaration trimestrielle du diffuseur pour les auteurs précomptés ou lors de votre inscription auprès du Centre de formalités des entreprises -CFE- pour les auteurs dispensés de précompte) vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins en tant qu’artiste auteur.L'affiliation prend effet à la date du premier précompte ou de l'inscription auprès du CFE.Dans les faits, il faudra attendre que vous receviez un courrier « d’affiliation » de la part de l’Agessa ou de la Maison des Artistes (dans les deux mois qui suivent votre inscription auprès du CFE ou la déclaration trimestrielle de votre diffuseur à l’Urssaf si vous êtes précompté) pour obtenir une carte Vitale, par exemple, auprès de votre Lorsque votre assiette sociale  est de la valeur de 150 Smic horaire (1 505 € en 2019), vous validez un trimestre de retraite de base. Elle m'a dit et redit (car j'ai insisté) que dans notre cas je n'avais rien à leur déclarer. On notera que si la demande d’affiliation est obligatoire, elle n’est pas automatique et il ne se passera rien si l’auteur ne le fait pas. Selon son type d'activité, c'est l'Concernant sa protection sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès), l'artiste-auteur relève des organismes du régime général (En pratique, les écrivains, illustrateurs de livres, auteurs et compositeurs de musique, d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, photographes relèvent de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Il s'agit du même régime de protection sociale, mais de 2 branches professionnelles différentes.Pour être affilié en tant qu'artiste-auteur, il faut résider fiscalement en France et exercer l'activité d'auteur d’œuvres suivantes :Les revenus de certaines activités accessoires peuvent être intégrées dans le calcul des cotisations sociales de l'artiste-auteur. L'Agessa et la Maison des Artistes vérifient que votre activité relève bien du champ du régime social des artistes auteurs et, le cas échéant, procèdent à votre affiliation. 6.L’AGESSA Pas d’inscription immédiate mais un assujettissement automatique.