Pour toute question, Si tu fais partie de cette banque, c’est même gratuit, et sinon, c’est juste le prix d’une photocopie. Pour obtenir de plus amples renseignements, Vous ne recevrez pas de réponse. (Decree No 127-2000); (e) Chapter V: Assets; (f) Chapter VI: Dissolution and liquidation; (g) Chapter VII: General provisions; (6) Where the corporate entity is an association or foundation, the following information must also be included: intended projects, sources of funding, government bodies with which it will be dealing, curriculum vitae of the members of the board of directors or(7) Proof of registration with the municipal administration of the organization's place of domicile, in the case of a partnership; (8) Where the applicant is a foundation, proof of assets, in cash or in kind, in the amount ofPour l'application de l'article 9, paragraphe 4, de la convention, le bureau de douane d'un pays de l'AELE sur le territoire duquel des marchandises sont entrées sous le couvert d'une facture ou d'un document de transport valant document T2L peut joindre au document T2 ou T2LFor the purposes of Article 9(4) of the Convention, the customs office of an EFTA country whose territory goods have entered under cover of an invoice or transport document equivalent to a T2L document may attach topaiement par carte bancaire et chèque (chèque pour la France uniquement) pour les montants supérieurs à 200 euros TTC.d'identification présentés est jointe au présent formulaireet ne peuvent être modifiés, même s'ils diffèrent de l'information inscrite sur votre demande.on the original registration, and, although the information may differ from your application, it cannot be amended.des mentions figurant à l'annexe I nonies; cette mention doit être authentifiée par le cachet du bureau de douane concerné, apposé en original sur le document servant de pièce justificativeone of the entries listed in Annex Ih; the entry must be authenticated by the stamp of the customs office concerned, applied directly to the document in question;'.soit par les services officiels du pays tiers concerné, soit par les services officiels d'un des États membres dans le pays tiers concerné, soit par un organisme chargé du paiement de la restitutionthe original document, an official agency of the third country concerned, an official agency of a Member State in the third country concerned or an agency responsible for paying the refundÉtant donné la nature personnelle des données contenues dans les documents d'immigration, il est important de veiller à cepreuves satisfaisantes de leur identité avant que le document leur soit délivré.Given the personal nature of the data contained in immigrationproof of their identity before the document is released.a) l'exemplaire visé, destiné à l'exportateur, de la déclaration d'exportation relative aux produits en cause délivrée lors de(a) the endorsed exporter's copy of the export declaration issued in respect of the export of the products to theSi vous demandez un certificat de citoyenneté pour la première fois, vous devez envoyer les documents originauxIf this is the first time you have applied for a citizenship certificate, you will need to send the original or aSi vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vousIf those documents are not in English or French, you must providean affidavit from the person who did the translation. Dans tous les autres cas, le professionnel doit voir le document original, photocopier le document original, comparer le document original avec la photocopie et inscrire la déclaration suivante sur la photocopie : « J’atteste qu’il s’agit d’une copie certifiée conforme à l’original ». ———————— Ecrit par: katou2003 14/03, 08:39. il y a 1 décenni déclaration sur l'honneur ce document est délivré par les compétentes Autorités diplomatico-consulaires en Italie) et le présenter au Consulat Général au moment de la souscription du procès-verbal de publication des bans, accompagné d'u. Copie conforme : Membres du comité de rédaction . - Je te redonne le lien que titemiss avait donner il y a quelques jour pour la même question posé par quelqu'un d'autres ; signature, ce document doit être certifié conforme par le bailleur. J’espère que ça pourra t’aider. Constation de Photocopie certifiée conforme à l'original par le Maire - Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Copie certifiée conforme d'un document administratif » sera mise à jour significativement. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.

Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.En cas d'exportation vers un pays tiers membre de la Convention relative au régime de transit commun, l'exemplaire de renvoi no 5 du document dela douane de départ équivaut aux pièces justificativesIn the case of exports to third countries which are signatories to the Convention on a Common Transit Procedure, return copy 5 of the common transitoffice of departure shall count as supporting documentspage devant être paraphée et la dernière signée par l'avocat responsable ou par le greffier.last page signed by the lawyer respectively the court clerk directement par la poste aux Services nationaux, accompagnée d'un document original ouApplications can also be mailed directly to National Services with anet sera présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.to be produced whenever so required by control authorities.un gouvernement afin de confirmer votre identité (voir la page suivante).to support your identity (see next page) and submit to(filing date), including, if applicable, the custody order for minor childrenvous devez faire comparer l'original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d'imprimerie les informations suivantes sur la photocopiemust compare the original document to the photocopy and commerciale ou industrielle, ou de l'autorisation provisoire.compte de l'article 62 de la loi sur les municipalités telle que modifiée (décret no 127-2000); e) Chapitre V: Patrimoine; f) Chapitre VI: Dissolution et liquidation; g) Chapitre VII: Dispositions générales; 6) Dans le cas d'une association ou d'une fondation, il faut joindre les informations suivantes: projets à exécuter, sources de financement, institutions gouvernementales avec lesquelles des relations sont prévues, curriculum vitae des membres du conseil de direction ou dude direction; 7) Attestation d'inscription à la mairie, s'il s'agit d'une société; 8) S'il s'agit d'une fondation, celle-ci doit avoir un patrimoine, en nature ou en numéraire, d'un montant de 50 000 lempiras; joindre une disquette contenant les statuts de la personnalité juridique; 9) Les signatures originales et les photocopies de documents doivent être certifiées conformes séparément.